Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer un nouveau corps de citoyens tirés au sort, appelés "jurés du Parlement", pour qu'ils participent directement aux débats et votes législatifs. Concrètement, cela permettrait à des citoyens ordinaires de siéger aux côtés des députés élus pour influencer les lois, sans avoir à se présenter aux élections.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-27