Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement

Initiateur Sébastien Nadot LT
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer un nouveau corps de citoyens tirés au sort, appelés "jurés du Parlement", pour qu'ils participent directement aux débats et votes législatifs. Concrètement, cela permettrait à des citoyens ordinaires de siéger aux côtés des députés élus pour influencer les lois, sans avoir à se présenter aux élections.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-04-27