Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi a temporairement autorisé l'administration pénitentiaire à mettre en place des mesures spécifiques pour gérer les détenus considérés comme radicalisés à la maison centrale d'Arles. Elle visait à renforcer la sécurité et la prévention du terrorisme au sein de cet établissement pendant une période limitée de trois ans. Pour les citoyens, cela signifie que les prisons disposent de règles adaptées pour isoler et rééduquer les détenus à haut risque, afin de protéger la société.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-11