Favoriser la reconversion des friches industrielles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures pour transformer d'anciennes usines en nouveaux espaces utiles, comme des logements ou des commerces. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux et de réhabiliter des quartiers sans étendre la ville sur les terres agricoles. Les citoyens bénéficient de nouveaux lieux de vie et d'activités à proximité de chez eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-05