Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les procédures d'installation des éoliennes tout en renforçant la concertation avec les habitants et les collectivités locales. Elle permet de développer la production d'énergie renouvelable pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, mais impose des règles plus strictes pour protéger les paysages et le patrimoine. Concrètement, les citoyens auront un rôle plus important dans les décisions locales, mais devront parfois accepter des projets d'éoliennes plus nombreux sur leur territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-05