Pénaliser le viol avec plus de fermeté
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les peines pour les auteurs de viol, en particulier dans les cas aggravés ou répétés. Elle permet également de mieux protéger les victimes en simplifiant les procédures et en offrant un accompagnement juridique renforcé. Concrètement, cela signifie une réponse judiciaire plus ferme pour dissuader les agressions et une meilleure prise en charge des survivants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-05