Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau en s'appuyant sur des données scientifiques et technologiques précises pour éviter le gaspillage. Elle permet aux citoyens de bénéficier de ressources en eau plus fiables et d'une meilleure protection contre les pénuries ou les inondations.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-03-17