Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à financer la remise en état des anciens sites miniers et à soutenir les communes qui ont vu leur économie s'effondrer avec la fermeture des mines. Elle permet de dépolluer les sols et de reconstruire des infrastructures pour redynamiser ces territoires. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un environnement plus sûr et de nouvelles opportunités économiques locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15