Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'offrir une prime de 10 000 euros aux familles françaises ayant un enfant, à condition qu'elles s'installent dans une zone rurale. L'objectif est d'inciter concrètement les familles à s'installer en campagne pour renforcer ces territoires. Cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'un soutien financier important pour faciliter leur déménagement et leur vie familiale en milieu rural.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-15