Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'offrir une prime de 10 000 euros aux familles françaises ayant un enfant, à condition qu'elles s'installent dans une zone rurale. L'objectif est d'inciter concrètement les familles à s'installer en campagne pour renforcer ces territoires. Cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'un soutien financier important pour faciliter leur déménagement et leur vie familiale en milieu rural.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15