Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Initiateur Mathilde Panot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives pour faciliter la construction et la rénovation de maisons en matériaux naturels comme le bois, la terre ou la paille. Elle vise à rendre ces habitats plus écologiques et économiques, offrant ainsi aux citoyens des alternatives plus durables et souvent moins chères pour leur logement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-15