Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour faciliter la construction et la rénovation de maisons en matériaux naturels comme le bois, la terre ou la paille. Elle vise à rendre ces habitats plus écologiques et économiques, offrant ainsi aux citoyens des alternatives plus durables et souvent moins chères pour leur logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15