L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des travaux de la délégation parlementaire chargée des collectivités locales sur trois années. Ce document analyse comment les décisions prises ont renforcé l'autonomie des villes et des régions pour mieux gérer les services publics de proximité. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure adaptation des politiques locales à leurs besoins quotidiens, comme dans les transports ou l'urbanisme.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-02-23