Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature

Il n'existe pas de "loi" portant ce titre, car il s'agit d'un rapport d'activité de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce document ne crée aucune nouvelle règle ni obligation pour les citoyens. Il se contente de dresser un bilan des travaux réalisés par les députés sur le budget de l'État durant la XVe législature.