Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un revenu de remplacement pour protéger les artistes-auteurs qui se retrouvent sans ressources temporairement. Elle leur garantit un soutien financier immédiat en cas d'arrêt de travail ou de perte d'activité, sans avoir à attendre les délais habituels des assurances classiques. Concrètement, cela permet aux créateurs de continuer à vivre et à travailler sereinement malgré les aléas de leur carrière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22