Améliorer la filière du recyclage plastique en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux fabricants de produits plastiques de financer leur propre recyclage et d'augmenter la part de plastique recyclé dans leurs nouveaux emballages. Concrètement, cela devrait réduire les déchets dans la nature et inciter les entreprises à créer des produits plus durables et plus facilement recyclables pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-22