Incrimination des propos négationnistes

Initiateur Olivier Serva LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi punit les personnes qui nient ou minimisent les crimes contre l'humanité, comme la Shoah, en les condamnant à de la prison et à une amende. Elle vise à protéger la mémoire des victimes et à empêcher la propagation de discours haineux. Pour les citoyens, cela signifie que tenir de tels propos en public ou sur internet devient un délit passible de sanctions pénales.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-04