Incrimination des propos négationnistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi punit les personnes qui nient ou minimisent les crimes contre l'humanité, comme la Shoah, en les condamnant à de la prison et à une amende. Elle vise à protéger la mémoire des victimes et à empêcher la propagation de discours haineux. Pour les citoyens, cela signifie que tenir de tels propos en public ou sur internet devient un délit passible de sanctions pénales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-04