Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

Initiateur Olivier Marleix LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'utilisation de détecteurs de métaux sur les terrains privés avec l'accord du propriétaire, même en dehors des zones archéologiques protégées. Elle permet ainsi aux citoyens de pratiquer cette activité de loisir plus librement, à condition de respecter les règles de fouille et de restitution des objets découverts.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-08