Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation de détecteurs de métaux sur les terrains privés avec l'accord du propriétaire, même en dehors des zones archéologiques protégées. Elle permet ainsi aux citoyens de pratiquer cette activité de loisir plus librement, à condition de respecter les règles de fouille et de restitution des objets découverts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08