Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO)

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de réduire les erreurs et les oublis. Concrètement, les citoyens seront automatiquement inscrits ou radiés sans avoir besoin de faire de démarches administratives manuelles. Cela simplifie la vie des électeurs et garantit que les listes sont toujours à jour pour les élections.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-27