Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL)
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de réduire les erreurs et les oublis. Concrètement, les citoyens seront inscrits ou radiés automatiquement sans avoir à faire de démarches administratives manuelles. Cela simplifie la vie des électeurs et garantit que les listes soient plus précises et à jour.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-26