Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL)

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de réduire les erreurs et les oublis. Concrètement, les citoyens seront inscrits ou radiés automatiquement sans avoir à faire de démarches administratives manuelles. Cela simplifie la vie des électeurs et garantit que les listes soient plus précises et à jour.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-26