Écriture inclusive (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'État et les communications publiques. Elle vise à imposer le masculin comme genre neutre pour préserver la langue française, sans créer de nouvelles sanctions pénales pour les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-25