Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement les produits en plastique à usage unique, comme les couverts ou les pailles, pour réduire la pollution. Elle impose aussi aux fabricants de contribuer financièrement au nettoyage des déchets qu'ils produisent. Concrètement, les citoyens devront utiliser des alternatives réutilisables et profiteront d'un environnement plus propre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-25