Stopper le développement anarchique de l'éolien
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement l'implantation des éoliennes pour éviter leur dispersion incontrôlée dans les paysages. Elle impose des distances minimales obligatoires entre les turbines et les habitations, garantissant ainsi le calme et la sécurité des riverains. Concrètement, cela signifie que les projets éoliens ne pourront plus être construits à proximité immédiate des maisons.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-25