Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Initiateur Pierre Dharréville GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un service public dédié à l'élimination des déchets contenant de l'amiante, un matériau dangereux pour la santé. Elle permet aux citoyens de se débarrasser gratuitement de ces déchets, évitant ainsi les coûts élevés et les risques liés à une élimination incorrecte.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-25