Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître le travail des bénévoles en facilitant la validation de leurs compétences et en améliorant leur protection sociale. Concrètement, elle permet aux citoyens de faire certifier leur engagement associatif pour valoriser leur parcours professionnel et de bénéficier d'une meilleure couverture en cas d'accident.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-25