Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'évaluation et non d'une nouvelle loi, chargée d'analyser les effets de la réforme de 2018 sur la formation professionnelle. Son objectif est de vérifier si les citoyens ont mieux accès à l'emploi et à la formation pour changer de métier. Les résultats de cette étude permettront d'adapter les règles futures pour qu'elles soient plus efficaces au quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-01-19