Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour créer de nouveaux centres de santé et facilite leur fonctionnement en permettant à différents professionnels de santé de collaborer plus librement. Elle vise ainsi à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, pour que les citoyens soient mieux et plus rapidement pris en charge.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-25