Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour créer de nouveaux centres de santé et facilite leur fonctionnement en permettant à différents professionnels de santé de collaborer plus librement. Elle vise ainsi à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, pour que les citoyens soient mieux et plus rapidement pris en charge.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-25