Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Initiateur Xavier Batut HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer le déploiement du haut débit et de la 5G sur les côtes françaises pour réduire la fracture numérique. Concrètement, elle permet aux habitants et aux entreprises du littoral d'accéder plus rapidement à internet performant, facilitant ainsi le télétravail et le développement économique local.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-25