Lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre les produits d'hygiène essentiels, comme le savon ou les protections menstruelles, plus abordables financièrement pour les ménages modestes. Elle permet notamment de réduire la taxe sur ces articles ou de les inclure dans les aides sociales existantes. Concrètement, cela signifie que les citoyens précaires pourront acheter ces produits sans avoir à choisir entre l'hygiène et d'autres besoins vitaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-11