Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte officialise un accord de trois ans entre l'État et l'AEFE pour définir les objectifs et les moyens financiers de l'enseignement français à l'étranger. Il ne s'agit pas d'une loi créant de nouvelles obligations pour les citoyens, mais d'un cadre de gestion interne pour les écoles françaises hors de France. Son impact concret est de garantir le bon fonctionnement de ces établissements et la qualité de l'éducation pour les familles françaises résidant à l'étranger.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-01-05