Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime la journée nationale du 19 mars dédiée aux victimes de la guerre d'Algérie pour lui substituer une reconnaissance spécifique du sacrifice des Harkis. Concrètement, les citoyens ne commémoreront plus cette date pour l'ensemble des victimes du conflit, mais la loi vise à honorer particulièrement les supplétifs algériens qui ont servi la France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-11