Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Initiateur Jean-Claude Bouchet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi maintient l'exonération des cotisations sociales pour les employeurs qui embauchent des travailleurs agricoles saisonniers. Elle vise à sécuriser l'emploi dans le secteur agricole en rendant le recrutement de main-d'œuvre occasionnelle plus abordable pour les exploitations. Concrètement, cela permet de préserver des emplois temporaires essentiels pour les récoltes sans alourdir la facture des agriculteurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-11