Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient l'exonération des cotisations sociales pour les employeurs qui embauchent des travailleurs agricoles saisonniers. Elle vise à sécuriser l'emploi dans le secteur agricole en rendant le recrutement de main-d'œuvre occasionnelle plus abordable pour les exploitations. Concrètement, cela permet de préserver des emplois temporaires essentiels pour les récoltes sans alourdir la facture des agriculteurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-11