Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs contre les dégâts liés aux catastrophes climatiques en simplifiant l'accès aux indemnités. Concrètement, elle permet aux exploitants de recevoir plus rapidement une aide financière pour reconstruire leurs récoltes et leurs infrastructures après un événement extrême. Cela contribue à stabiliser les prix des produits alimentaires et à garantir la sécurité de l'approvisionnement pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-21