Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en imposant des restrictions plus strictes sur les véhicules polluants et les industries dans les zones urbaines. Concrètement, elle permet aux citoyens de respirer un air plus sain et réduit les risques de maladies respiratoires, tout en favorisant l'usage des transports propres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-21