Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Il n'existe pas de loi obligeant les mosquées à signer cette charte, car il s'agit d'un engagement volontaire pris par les représentants musulmans avec l'État. Son impact concret est de définir des règles de bonne conduite pour les lieux de culte, comme l'interdiction de la violence ou de la discrimination, afin de renforcer la laïcité. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre les engagements pris par les mosquées pour vivre en harmonie avec les valeurs de la République.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-21