Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle évalue l'efficacité des mesures prises en 2017 pour lutter contre la corruption et la corruption. Elle permet de vérifier si les citoyens bénéficient réellement d'une meilleure transparence dans la vie politique et d'une confiance accrue envers leurs élus.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-12-15