Retrait de la France de l'OTAN
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française actuelle concernant un retrait de la France de l'OTAN, car le pays reste un membre actif de cette alliance militaire depuis 1949. Par conséquent, cette mesure n'a aucun impact concret sur les citoyens, qui continuent de bénéficier de la protection collective et des coopérations de sécurité européennes et internationales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13
Discussion en séance publique 2022-01-13