Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable

Initiateur Françoise Dumas SER
en cours
Résumé IA

Cette résolution vise à protéger les usines et technologies de défense européennes en les exemptant des règles strictes de la finance verte. Elle permet aux entreprises du secteur de continuer à investir et à produire sans être pénalisées par des critères environnementaux inadaptés à leurs activités. Pour les citoyens, cela garantit que la France et l'Europe disposent toujours d'une industrie capable de les protéger, même si cela signifie un aménagement temporaire des règles écologiques.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2021-11-29
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-11-10
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2021-12-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-12-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Réunion de commission 2021-12-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Réunion de commission 2021-12-15
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2021-12-30
Commission de la défense nationale et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2022-01-15