Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette résolution vise à protéger les usines et technologies de défense européennes en les exemptant des règles strictes de la finance verte. Elle permet aux entreprises du secteur de continuer à investir et à produire sans être pénalisées par des critères environnementaux inadaptés à leurs activités. Pour les citoyens, cela garantit que la France et l'Europe disposent toujours d'une industrie capable de les protéger, même si cela signifie un aménagement temporaire des règles écologiques.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-29
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-11-29
Nomination de rapporteur 2021-11-10
Dépôt de rapport 2021-12-09
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-09
Nomination de rapporteur 2021-12-15
Réunion de commission 2021-12-15
Réunion de commission 2021-12-15
Dépôt de rapport 2021-12-30
Discussion en séance publique
Décision 2022-01-15