Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

Cette loi vise à supprimer définitivement tous les pouvoirs spéciaux et les mesures d'urgence mis en place pendant la crise sanitaire. Pour les citoyens, cela signifie la fin immédiate des restrictions exceptionnelles et le retour total à l'application du droit commun.