Limiter l'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne (PPL)
Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Guylène Pantel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à autoriser des constructions isolées en montagne, même si elles ne sont pas reliées aux zones déjà urbanisées. Cela permettrait aux citoyens de construire des maisons ou des résidences secondaires près des petits lacs de montagne sans devoir attendre une extension du réseau urbain. Cependant, cela risque d'accélérer l'étalement urbain et de fragiliser les paysages naturels de ces sites protégés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-17