Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie en instaurant des mesures d'urgence pour garantir des élections plus libres et transparentes. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue de leur droit de vote et une meilleure information sur les processus électoraux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-16