Création d’un titre-télétravail
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un titre-télétravail qui permet aux salariés de déduire les frais liés à leur travail à domicile de leurs impôts. Concrètement, cela réduit le montant de l'impôt à payer pour les personnes qui travaillent régulièrement chez elles. L'objectif est d'alléger le coût financier du télétravail pour les ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-16