Organisation du scrutin sur deux jours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'étaler le vote sur deux jours au lieu d'un seul pour les élections nationales. Elle vise ainsi à faciliter l'accès au scrutin pour les citoyens qui ne peuvent pas se déplacer le jour J, notamment pour des raisons professionnelles ou de santé. Cela réduit les files d'attente et limite les risques de saturation dans les bureaux de vote.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-16