Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoiremen

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'électricité, le gaz et le carburant pendant un an. L'objectif est de faire baisser immédiatement le prix de ces factures pour les ménages avant une baisse durable des taxes prévue par le gouvernement. Les citoyens devraient ainsi voir leur facture d'énergie et leur plein de carburant moins chers dès la mise en application.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-16