Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement le coup d'État militaire survenu en Birmanie et refuse de reconnaître la légitimité du nouveau régime. Elle impose à la France de suspendre toute aide militaire et de renforcer les sanctions économiques contre les dirigeants du putsch. Pour les citoyens, cela signifie que la France soutient diplomatiquement la démocratie birmane et bloque les échanges commerciaux avec le pays.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Retrait d'une initiative 2022-01-31