Protéger l’huile essentielle de lavande

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger la dénomination "huile essentielle de lavande" en interdisant la vente de produits qui ne respectent pas des critères stricts de qualité et d'origine. Concrètement, elle garantit aux consommateurs qu'ils achètent un produit authentique et de haute qualité, évitant ainsi les contrefaçons ou les mélanges de mauvaise qualité.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2021-10-27
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-02-16
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2022-02-24
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-24
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2022-04-09