Protéger l’huile essentielle de lavande
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la dénomination "huile essentielle de lavande" en interdisant la vente de produits qui ne respectent pas des critères stricts de qualité et d'origine. Concrètement, elle garantit aux consommateurs qu'ils achètent un produit authentique et de haute qualité, évitant ainsi les contrefaçons ou les mélanges de mauvaise qualité.
Informations
- Rapporteur
- Adrien Morenas LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-27
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2021-10-27
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2022-02-16
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2022-02-24
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-02-24
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2022-04-09