Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les acteurs du nucléaire à publier plus d'informations sur leurs activités, leurs déchets et leurs impacts environnementaux. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux comprendre les enjeux et de suivre l'activité nucléaire dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-19