Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cette loi reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les populations assyro-chaldéennes en 1915 par l'Empire ottoman. Elle n'octroie cependant aucune indemnisation financière ni de réparation directe aux citoyens ou aux descendants concernés. Son impact principal est symbolique, visant à inscrire cet événement dans la mémoire nationale française.