Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »

Cette loi propose de créer un nouveau type de magistrat, le « juge territorial », présent dans chaque canton pour rendre la justice plus proche des citoyens. Concrètement, cela signifie que les habitants n'auront plus besoin de se déplacer loin pour régler leurs petits litiges ou leurs affaires courantes. L'objectif est de simplifier l'accès au droit et de réduire les délais d'attente en décentralisant les tribunaux.