Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au vote en simplifiant les démarches d'inscription et en élargissant les possibilités de vote par correspondance. Elle permet également aux citoyens de mieux suivre les opérations de scrutin grâce à une plus grande transparence des résultats. L'objectif est d'augmenter le taux de participation et de renforcer la confiance des Français dans leur démocratie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-19