Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les supporters violents en stades de football, notamment en allongeant les interdictions d'accès aux matchs et en augmentant les amendes. Elle permet aussi aux tribunaux de prononcer des peines de prison plus lourdes pour les auteurs de dégradations ou d'agressions. Concrètement, cela vise à dissuader les comportements hooligans et à garantir un environnement plus sûr pour les familles et les spectateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12