Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

Initiateur Catherine Pujol NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître officiellement la souffrance des enfants de harkis et à leur rendre justice pour les discriminations subies. Elle permet notamment de faciliter l'accès aux droits sociaux et aux indemnisations pour ces victimes et leurs descendants. Concrètement, elle offre une réparation symbolique et matérielle pour les préjudices historiques non résolus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-12