Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement la souffrance des enfants de harkis et à leur rendre justice pour les discriminations subies. Elle permet notamment de faciliter l'accès aux droits sociaux et aux indemnisations pour ces victimes et leurs descendants. Concrètement, elle offre une réparation symbolique et matérielle pour les préjudices historiques non résolus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12