Implantation locale des parlementaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les députés et sénateurs à s'installer dans leur circonscription d'élection pour y tenir des permanences régulières. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux rencontrer leurs représentants et de faire entendre leurs préoccupations locales directement. L'objectif est de renforcer le lien entre les élus et les habitants qu'ils sont censés servir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-01